SYVADEC, syndicat de valorisation des déchets en Corse
SYVADEC (ci-après "Votre Collectivité") attache une importance particulière au respect de votre vie privée.

Cette politique de confidentialité (la "Politique de Confidentialité") décrit la politique de collecte et de traitement de vos données à caractère personnel (les "Données") par Votre collectivité lors de la navigation et de l'utilisation du site accessible à l'adresse www.e-reom.net (ci-après le "Portail des Usagers").

Votre Collectivité s'engage à traiter vos Données dans le respect des lois et règlements applicables, de la présente Politique de Confidentialité, et, le cas échéant, conformément à votre consentement.
En poursuivant la navigation sur le Portail des Usagerset/ou en demandant l'accès à certains services et/ou en formulant une réclamation vous autorisez expressément Votre Collectivité à collecter et traiter vos Données, conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Votre Collectivité se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification substantielle de la Politique de Confidentialité, Votre Collectivité affichera un avis sur sa page d'accueil, au moins trente (30) jours avant l'application effective de ces modifications. La poursuite de la navigation sur le Portail des Usagers, après l'affichage de ces modifications, vaudra acceptation expresse de la Politique de Confidentialité modifiée.

Votre Collectivité encourage chacun des utilisateurs à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité pour prendre connaissance de ses pratiques en matière de protection des données à caractère personnel.

QU'EST-CE QU'UNE DONNEE PERSONNELLE ?
Une donnée à caractère personnel est toute information identifiant, directement ou indirectement, une personne physique (ex. nom, n° d'immatriculation, n° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale).

RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les Données qui sont collectées sur le Portail Usagers sont traitées par :
SYVADEC
SYVADEC
ZA CORTE
RN 200
20250 CORTE


SOUS TRAITANT INFORMATIQUE
ATPMG SARL
Société à Responsabilité Limitée de 7500 EUR
Enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 448 418 913
Numéro SIREN: 448 418 913
Siège social : 410B Route du Moulin Revel, 01270 Coligny


DONNEES COLLECTEES
Vous pouvez visiter le site de Votre collectivité sans fournir de Données afin d'obtenir des informations sur Votre collectivité ses actualités et services.
Toutefois, si vous souhaitez accèder au Portail Usagers, vous enregistrer sur le Portail Usagers, soumettre une réclamation, accéder à certains services comme le téléchargement de certains documents et formulaires, etc. vous devrez communiquer obligatoirement certaines données à caractère personnel à Votre Collectivité.
Vos Données ne font l'objet d'un traitement par Votre Collectivité que s'il est nécessaire et relève de l'intérêt légitime de ce dernier ou si vous avez donné votre consentement.
Données collectées Finalité du traitement
Informations état civil Etablissement de la facturation, ou de tout autre document de correspondance.
Transmission à la DGFIP
Composition du foyer, activité Etablissement de la facturation.
Adéquation des moyens de production
Adresse de production Etablissement de la facturation, ou de tout autre document de correspondance.
Livraison des moyens de productions
Transmission à la DGFIP
Adresse de facturation Correspondance
Transmission à la DGFIP
Moyen de communication Correspondance
Transmission de documents dématérialisés
Données bancaires Transmission à la DGFIP


PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES
Vos Données sont traitées par Votre Collectivité mais peuvent être partagées avec un nombre limité de destinataires internes et externes strictement sélectionnés par Votre Collectivité. Les équipes suivantes peuvent accéder à vos données :

Les Services Informatiques ;
Le Service Déchets ;
Le Service Eau et Assainissement ;
Le Service Assainissement Non Collectif ;
Tout Service en charge de la gestion de votre demande.
Votre Collectivité peut également communiquer vos Données à des partenaires ou prestataires de services comme :
- Des prestataires de services externes à des fins fonctionnelles comme des sous-traitants informatiques ou pour le traitement d'une demande.
- Les services fiscaux.
- Votre Collectivité peut communiquer vos données à caractère personnel lorsque la loi l'exige, ou dans le but de se conformer à une décision de justice ou à toute autre procédure administrative ou judiciaire.

Dans le cas où Votre Collectivité viendrait à se restructurer dans le cadre notamment d'une fusion, Votre Collectivité se réserve le droit de transférer vos Données à l'entité issue de cette transformation.

CONSERVATION DES DONNEES
Vos Données sont stockées sur des serveurs situés en France et ne font pas l'objet de transferts en dehors de l'Union Européenne.
D'une manière générale, Votre Collectivité ne conserve vos Données qu'aussi longtemps que nécessaire pour l'accomplissement des finalités susmentionnées.

SECURITE
Le Portail Usagers est protégé par des mesures physiques, administratives et techniques appropriées mises en place pour maintenir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données à caractère personnel collectées par Votre Collectivité et éviter leur perte, leur usage abusif et leur altération.
Bien que Votre Collectivité prenne toutes les précautions raisonnables contre les atteintes à la sécurité du Portail Usagers et des bases de données et comptes utilisateurs, l'intégrité d'un site internet ne peut être garantie, et Votre Collectivité ne peut garantir la sécurité des données transmises sur internet.
En visitant le Portail Usagers, vous reconnaissez et acceptez qu'il est important de vous protégez aussi contre l'accès non autorisé à votre ordinateur, en particulier en assurant la confidentialité de votre identifiant et mot de passe de connexion si vous êtes inscrits sur le Portail Usagers.

DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION
Vous bénéficiez d'un droit d'accès à vos Données.
A ce titre, vous pouvez demander à ce que vos Données soient rectifiées ou supprimées. Vous avez le droit également de vous opposer au traitement de vos Données ou d'en demander la limitation de traitement. Enfin, vous pouvez demander à recevoir vos Données dans un format structuré et standardisé.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le DPO de Votre Collectivité par courriel à l'adresse suivante : dpo@syvadec.fr .
Votre demande doit préciser votre nom, prénom ainsi que des coordonnées pour vous joindre. Vous devez joindre un justificatif d'identité afin que votre demande soit traitée. Vous devez également indiquer clairement quelle est votre demande.
Votre Collectivité apporte une grande attention aux données personnelles dont elle a connaissance. Toutefois, si vous estimez que le traitement de vos Données par Votre Collectivité devait porter atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

CONTACTER Votre Collectivité
Pour toute question relative à la Politique de Confidentialité, vous pouvez contacter le DPO de Votre Collectivité par courriel à :dpo@syvadec.fr .

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